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A propos

Utilisation ou publication à des fins commerciales

L'utilisation ou la publication à des fins commerciales de documents, photographies, séquences de film, logotypes et éléments graphiques, en partie ou en totalité, est strictement interdite sans autorisation préalable du CICR. En cas d’utilisation de photographies d’agences ou de photographes indépendants (désignés dans les crédits photos) ou de publications extérieures à l’institution, une autorisation devra être demandée à l’agence, l’éditeur ou la personne concernée. Toute modification de matériel CICR protégé par le droit d’auteur est interdite. Enfin, pour obtenir l’approbation finale l’utilisateur est tenu de fournir une épreuve – dans son contexte – du matériel reproduit ou un échantillon avant publication.

Copyright

Restrictions touchant le droit d'auteur

Utilisation personnelle et non commerciale (à des fin académiques, par exemple)

Les documents peuvent être copiés, à condition que les mentions de réserve du droit d'auteur et les indications de sources soient également reproduites, qu'aucune modification ne soit apportée et que le document soit copié dans son intégralité. En matière de citations et de mention des sources, on applique les règles en vigueur dans le monde académique.

Veuillez toutefois noter que ce module comporte un certain nombre de documents rédigés par des collaborateurs du CICR pour des magazines ou des revues. Ces textes sont reproduits ici avec l'autorisation de la publication en question. Tous les droits concernant ces documents demeurent réservés, et l'autorisation de reproduire ces textes doit être sollicitée auprès de la publication correspondante (ces documents comportent une mention de la source).

A propos

Les photographies, séquences vidéo, logotypes et éléments graphiques ne peuvent être utilisés ni copiés sans autorisation préalable. Aucune modification ne peut être apportée au matériel CICR protégé par le droit dauteur. Lautorisation dutilisation doit être demandée au CICR ou, sil sagit de photographies d'agences ou de photographes indépendants (désignés dans les crédits photos), à lagence ou la personne concernée.

Emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge

Les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge sont des symboles protégés par le droit international humanitaire et les législations nationales. Tout usage qui nest pas expressément autorisé par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels constitue un abus de lemblème. L'utilisation des emblèmes par des personnes non autorisées est strictement interdite. Adressez-vous au CICR pour toute information complémentaire.

Pour toute demande de renseignements ou dautorisation en vue dutilisation de matériel, veuillez vous adresser aux services CICR suivants :

Renseignements généraux : webmaster@icrc.org

Photos : photolibrary@icrc.org

Séquences de film : filmarchives@icrc.org

Enregistrements sonores : auidoarchives@icrc.org

Le CICR, créé en 1863, oeuvre dans le monde entier pour fournir une assistance humanitaire aux personnes frappées par un conflit ou une situation de violence armée et faire connaître les règles qui protègent les victimes de la guerre. Institution neutre et indépendante, son mandat découle essentiellement des Conventions de Genève de 1949. Basée à Genève, en Suisse, elle emploie quelque 12 000 personnes dans 80 pays ; elle est financée principalement par des dons provenant de gouvernements et de Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

 

Rattachée au Département du droit international et de la coopération, la Division de l'intégration et de la promotion du droit s’attache à faire mieux comprendre et accepter l’action du CICR, et à améliorer le respect des cadres normatifs applicables aux contextes de conflit armé et autres situations de violence. Les publics ciblés par la Division sont les autorités nationales, les forces armées et de sécurité, ainsi que les membres de certains secteurs de la société civile, comme les professionnels de l’humanitaire et les universitaires.

CICR, Département du droit international et de la coopération, Division de l'intégration et de la promotion du droit.

Chef de projet/Ingénieur pédagogique : Vincent Sautenet, CICR

Editrice en chef: Marica Tamanini, CICR

Marie-Louise Tougas, Conseillère juridique, CICR

Elöd Balazs, Graphiste, CICR

Ana Chantôme, Story Architect, QOVEO

Sabine Haberler, Documentaliste, CICR

Remerciements spéciaux :

Produit par Qovéo, www.qoveo.com

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